Objet :

apporter une assistance en matière de gestion ; fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; proposer des actions de formation et d'information, procéder annuellement à l'examen de la concordance, la cohérence et la vraisemblance des déclarations de résultats et de leurs annexes, des déclarations de taxes sur les chiffres d'affaires et des déclarations de CVAE des entreprises adhérentes ainsi que tous autres impôts et taxes susceptibles d'être vérifiés par le Centre ; communiquer à l'adhérent et au service des impôts dont il dépend, le compte-rendu de mission dans les deux mois qui suivent la fin des contrôles ; procéder chaque année à un examen périodique de sincérité des pièces justificatives d'un certain nombre d'adhérents sélectionnés par une méthode fixée par arrêté du 9 janvier 2017 ; proposer à ses membres adhérents la possibilité de transmettre les données fiscales, comptables et sociales relatives à leurs obligations déclaratives dans le cadre des procédures dématérialisées ; répondre à toutes missions dévolues par les textes régissant les Centres de Gestion Agréés

Déclarant :

45 avenue Carnot

25000 BESANCON

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