N° W251000442 - ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA

Mis à jour le 2010-03-23
Adresse : 13 bis chemin du Chanet
  25290 Ornans
Date de création : 1923-06-02
Date de publication : 1923-07-07
Date de déclaration : 2008-11-26
Position : Active

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Objet :

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés privées; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la de

Déclarant :

13 bis chemin du Chanet

25290 ORNANS


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