N° W251000810 - ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE A

Mis à jour le 2013-05-22
Adresse : Mairie
  25440 Lavans-Quingey
Date de création : 1973-07-09
Date de publication : 1973-07-20
Date de déclaration : 2013-03-13
Position : Active

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Objet :

dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son ter-ritoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et, en général, assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport

Déclarant :

Mairie

25440 LAVANS QUINGEY


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