N° W251001878 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE

Mis à jour le 2018-10-22
Adresse : mairie
  12 rue de la Machotte
  25770 Serre-les-Sapins
Date de création : 1972-10-24
Date de publication : 1972-11-03
Date de déclaration : 2018-09-20
Position : Active
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Objet :

assurer, dans le cadre du code de l'environnement, une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique

Déclarant :

mairie

12 rue de la Machotte

25770 SERRE LES SAPINS