N° W251001904 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE

Mis à jour le 2018-11-21
Adresse : mairie
  12 Grande Rue
  25620 Le Gratteris
Date de création : 1972-10-19
Date de publication : 1972-10-29
Date de déclaration : 2018-10-24
Position : Active

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Objet :

dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et, en général assurer une meilleure organisation technique de la chasse

Déclarant :

mairie

12 Grande Rue

25620 LE GRATTERIS


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