N° W251001950 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE

Mis à jour le 2016-11-08
Adresse : mairie
  5 place de l'Eglise
  25170 Moncley
Date de création : 1972-07-27
Date de publication : 1972-08-08
Date de déclaration : 2016-09-26
Position : Active

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Objet :

dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres, et en général assurer une meilleure organisation technique de la chasse

Déclarant :

mairie

5 place de l'Eglise

25170 MONCLEY


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