N° W251002500 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE

Mis à jour le 2016-06-24
Adresse : mairie
  1 place du Village
  25440 Rennes-sur-Loue
Date de création : 1972-07-02
Date de publication : 1972-07-20
Date de déclaration : 2016-06-01
Position : Active
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Objet :

dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le déeloppement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véitable éuilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique

Déclarant :

mairie

1 place du Village

25440 RENNES SUR LOUE