N° W251002575 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE

Mis à jour le 2013-08-08
Adresse : mairie
  5 Grande Rue
  25170 Courchapon
Date de création : 1972-09-21
Date de publication : 1972-10-01
Date de déclaration : 2013-07-09
Position : Active

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Objet :

dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et, en général, assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport

Déclarant :

mairie

5 Grande Rue

25170 COURCHAPON


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