N° W251003932 - ASSOCIATION DES AMPUTES DE GUERRE DE B

Mis à jour le 2014-04-18
Adresse : 37 rue Mirabeau
  25000 Besançon
Date de création : 2000-11-24
Date de publication : 2000-12-16
Date de déclaration : 2014-03-03
Position : Active
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Objet :

grouper les amputés habitant les départements du Territoire-de-Belfort, du Doubs, de la Haute-Saône et du Jura, bénéficiant d'une pension militaire d'invalidité au titre de la loi du 31 mars 1919, de la loi du 24 juin 1919 (victimes civiles) et des lois subséquentes en vue d'une action commune pour l'amélioration de leur situation matérielle

Déclarant :

37 rue Mirabeau

25000 BESANCON