N° W251003933 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE

Mis à jour le 2014-04-18
Adresse : mairie
  1 rue du Maréchal Moncey
  25870 Moncey
Date de création : 1972-09-18
Date de publication : 1972-09-27
Date de déclaration : 2014-03-03
Position : Active

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Objet :

dans le cadre de la loi du 110 juillet 1964, favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et, en général, assurer une meilleure organisation technique de la chasse

Déclarant :

mairie

1 rue du Maréchal Moncey

25870 MONCEY


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