N° W251004028 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE

Mis à jour le 2018-10-05
Adresse : Mairie
  25580 Étalans
Date de création : 1972-10-09
Date de publication : 1972-10-19
Date de déclaration : 2018-10-02
Position : Active
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Objet :

dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique