N° W251004064 - ADID

Mis à jour le 2015-10-20
Adresse : 28 rue Mégevand
  25000 Besançon
Date de création : 1990-02-20
Date de publication : 1990-03-14
Date de déclaration : 2015-09-01
Position : Active
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Objet :

assister le Conseil Général dans l'exercice des missions de l'article l 3213-1 du code général des collectivités territorriales ; conseiller en matière foncière les communes et leurs groupements ; réaliser des missions d'assistance et de conseil au profit de tout organisme, de droit public ou de droit privé, créé et animé par le Conseil Général ; réaliser des missions au profit de tout organisme public ou parapublic

Déclarant :

28 rue Mégevand

25000 BESANCON