N° W251004108 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE

Mis à jour le 2018-10-09
Adresse : mairie
  14 Grande Rue
  25440 Chenecey-Buillon
Date de création : 1972-06-20
Date de publication : 1972-06-29
Date de déclaration : 2018-08-28
Position : Active

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Objet :

dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique

Déclarant :

mairie

14 Grande Rue

25440 CHENECEY BUILLON


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