N° W251004115 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE

Mis à jour le 2016-09-19
Adresse : mairie
  6 Grande Rue
  25360 Adam-lès-Passavant
Date de création : 1972-09-18
Date de publication : 1972-09-27
Date de déclaration : 2016-08-12
Position : Active

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Objet :

assurer, dans le cadre du code de l'environnement, une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique

Déclarant :

mairie

6 grande rue

25360 ADAM LES PASSAVANT


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