N° W251004126 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE

Mis à jour le 2014-09-15
  25680 Gondenans-les-Moulins
Date de création : 1972-09-25
Date de publication : 1972-10-01
Date de déclaration : 2014-07-31
Position : Active
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Objet :

dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et, en général, assurer une meilleure organisation technique de la chasse

Déclarant :

25680 GONDENANS LES MOULINS