N° W251004160 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE

Mis à jour le 2017-01-18
Adresse : mairie
  23 Grande Rue
  25440 Cessey
Date de création : 1972-09-11
Date de publication : 1972-09-20
Date de déclaration : 2016-12-06
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsiq ue du schéma départemental de gestion cynégétique

Déclarant :

mairie

23 Grande Rue

25440 CESSEY