N° W251004780 - ACCA DE MONTROND LE CHATEAU
Mis à jour le 2016-02-08
| Adresse : |
Mairie |
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6 rue de la Mairie |
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25660
Montrond-le-Château
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| Date de création : |
1972-07-26
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| Date de publication : |
1972-08-08
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| Date de déclaration : |
2015-12-03
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| Position : |
Active
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Objet :
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Déclarant :
Mairie
6 rue de la Mairie
25660 MONTROND LE CHATEAU