N° W251004780 - ACCA DE MONTROND LE CHATEAU

Mis à jour le 2016-02-08
Adresse : Mairie
  6 rue de la Mairie
  25660 Montrond-le-Château
Date de création : 1972-07-26
Date de publication : 1972-08-08
Date de déclaration : 2015-12-03
Position : Active

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Objet :

assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

Déclarant :

Mairie

6 rue de la Mairie

25660 MONTROND LE CHATEAU


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