N° W251005187 - ACCA MAMIROLLE
Mis à jour le 2017-01-05
| Adresse : |
mairie |
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2 bis rue de l'école |
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25620
Mamirolle
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| Date de création : |
1973-04-13
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| Date de publication : |
1973-05-05
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| Date de déclaration : |
2016-11-25
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| Position : |
Active
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Objet :
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Déclarant :
mairie
2 bis rue de l'école
25620 MAMIROLLE