N° W251005736 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Mis à jour le 2018-03-28
| Adresse : |
mairie |
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26 rue Pierre Vernier |
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25290
Ornans
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| Date de création : |
1972-07-28
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| Date de publication : |
1972-08-08
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| Date de déclaration : |
2017-12-26
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| Position : |
Active
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Objet :
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; veiller à l'éducation cynégétique de ses membres ; procéder à la régulation des animaux nuisibles ; faire en sorte de respecter des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Déclarant :
30 RUE DU CHAMPLIMAN
25290 ORNANS