N° W252000087 - ASSOCIATION AGREEE LA BAUME POUR LA...
Mis à jour le 2018-07-16
| Adresse : |
mairie |
| |
25430
Sancey-le-Grand
|
| Date de création : |
1938-01-31
|
| Date de publication : |
1938-02-11
|
| Date de déclaration : |
2018-04-04
|
| Position : |
Active
|
Objet :
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés, de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destru
Déclarant :
Chemin des Corvées
25430 SANCEY LE LONG