N° W252000099 - ASSOCIATION AGREEE DES QUATRE COMMU...

Mis à jour le 2016-06-02
Adresse : mairie
  25190 Villars-sous-Dampjoux
Date de création : 1956-04-04
Date de publication : 1956-04-22
Date de déclaration : 2016-05-23
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés, de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destru

Déclarant :

6 rue des Pessottes

25190 NOIREFONTAINE