N° W252000990 - LES ETANGS DU BOIS DU ROY

Mis à jour le 2019-01-21
  25470 Trévillers
Date de création : 1973-03-29
Date de publication : 1973-04-04
Date de déclaration : 2018-08-17
Position : Active

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Objet :

dans le cadre de l'environnement et l'aménagement de louer, participer, encourager à la remise en état des étangs communaux actuellement en friches, lieudit La Seigne ; veiller à l'alevinage, à l'organisation et réglementation de la pêche dans ces étangs

Déclarant :

25470 TREVILLERS


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