N° W252001499 - A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...

Mis à jour le 2016-01-13
Adresse : 5 chemin des Vieilles Vignes
  25200 Bethoncourt
Date de création : 1972-08-08
Date de publication : 1972-08-18
Date de déclaration : 2015-07-15
Position : Active

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Objet :

a pour but dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique

Déclarant :

5 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES

25200 BETHONCOURT


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