N° W252001502 - A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...

Mis à jour le 2014-07-24
  25630 Sainte-Suzanne
Date de création : 1972-06-26
Date de publication : 1972-07-08
Date de déclaration : 2014-07-21
Position : Active

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Objet :

a pour but dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le daveloppement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un varitable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique

Déclarant :

25630 STE SUZANNE


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