N° W253000285 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA V...

Mis à jour le 2018-03-26
Adresse : Hôtel de Ville
  56 rue de la République
  25300 Pontarlier
Date de création : 1977-12-16
Date de publication : 1978-01-08
Date de déclaration : 2018-03-16
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

créer et développer les oeuvres en faveur du personnel employé par la ville de Pontarlier, par le C.C.A.S. et la C.C.G.P. dans les conditions decrites ci-dessous ; à cette fin, elle reçoit une participation financière de la ville, du C.C.A.S. et de la C.C.G.P. dont le montant est fixé par convention ; elle dégage ses propres ressources en organisant des manifestations et gère un budget destiné à procurer des avantages sociaux à ses membres

Déclarant :

Hôtel de Ville

69 rue de la République

25300 PONTARLIER