N° W253000868 - LES CONTRIBUABLES ASSOCIES DU DOUBS
Mis à jour le 2011-10-31
| Adresse : |
2 Clos de l'Adrienne |
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25800
Valdahon
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| Date de création : |
2011-10-17
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| Date de publication : |
2011-10-29
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| Date de déclaration : |
2011-10-17
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| Position : |
Active
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42
Objet :
mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen, art. 14 : tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée, art. 15 : la société a le droit de demande compte à tout agent public de son administration, d'encourager un esprit d'économie dans les services publics, et dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à l'indispensable ; informer et éduquer les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des deniers publics ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment ; faire une analyse critique et constructive de la gestion des collectivités locales ; poursuivre des objectifs civiques d'intérêt général
Déclarant :
2 clos de l'Adrienne
25800 Valdahon
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