N° j250011 - Cour d'appel
| Adresse : | 1 rue Megevand |
| BP : | 339 |
| 25017 BESANCON CEDEX | |
| Coordonnées GPS : | 47.23642, 6.022855 |
| Téléphone : | +33 3 81 65 13 00 |
| Référence : | cour_appel-25056-01 |
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Localiser :
Horaires :
Mardi : 9h - 17h
Mercredi : 9h - 17h
Jeudi : 9h - 17h
Vendredi : 9h - 17h
Objet(s) classé(s) :
| PM25002845 | ensemble du mobilier de la salle du Parlement : deux poêles de chauffages, deux parcloses en chêne foncé, un ensemble de six banquettes en chêne jaune récent, un ensemble de neuf bureaux coffres à tiroirs et 32 fauteuils de chêne composant la table de justice (ou table de magistrats) | ||
| PM25002846 | ensemble du mobilier de la première chambre dite salle Nodier : 1 lice de mise à distance du public en fer forgé, riveté et peint de couleur noire, 1 ensemble de deux parcloses formant banquette, 7 bureaux-coffre et 6 baquettes recouverts d'un tissu jaune à franges composant la table de justice, le fauteuil du Président, 1 pupitre recouvert d'un tissu jaune à franges, un ensemble de 6 lustres, cristal bronze et laiton doré, une horloge d'applique avec sa console, un buste de la République, en plâtre non peint et signé Jean Gautherin | ||
| PM25002847 | ensemble du mobilier de la chambre des mises en accusation à la cour d'appel dite salle Richelieu : 1 table en chêne aux pieds tournés et munie de rallonges, recouverte d'une étoffe verte et 14 fauteuils, recouverts d'une étoffe verte, un lustre, cristal, bronze et laiton doré, une horloge d'applique avec sa console, une table, chêne clair XIXe siècle, une table fin XVIe siècle, un meuble à une porte, un ensemble de douze fauteuils à cannage, chêne clair | ||
| PM25002848 | ensemble du mobilier de la salle d'audience, deuxième chambre dite salle Stendhal : deux parcloses avec portillon à deux battants et banquettes intégrées en chêne, sans dossier, à décor sculpté, quatre banquettes en tissu rouge, deux parcloses à pupitres et étagères, 1 box, 2 coffres à preuves, imitation chêne, 1 table de justice ou table des magistrats et 7 fauteuils (3 en tissu rouge et 4 avec revêtement en similicuir marron), 2 lustres, cristal, bronze et laiton | ||
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